Avis de convocation – Élections

Objet
1) Élection du bureau de l’exécutif
2) Élection du Gérant d’affaires-secrétaire trésorier
3) Procédure d’élections

Chers confrères et consoeurs,

 

Conformément aux articles 9.3 et 9.4 des Mesures transitoires relatives aux Statuts et règlements adoptés lors de la tenue de l’assemblée de formation du 1er mars 2019, vous êtes convoqués à une assemblée générale spéciale, concernant l’élection des membres du Bureau de l’exécutif, dont celui de gérant d’affaires – secrétaire-trésorier, en application de l’article 2.1 des mesures transitoires ci-dessus mentionnées.

 

L’article 2.1 des Mesures transitoires relatives aux Statuts et règlements présentement en vigueur prévoit ce qui suit :

 

            BUREAU DE L’EXÉCUTIF

 

Il assure la direction des affaires de l’Association, et procède notamment à l’embauche du gérant d’affaires et des agents d’affaires, et il est composé d’un président, d’un vice-président et d’un secrétaire-trésorier, d’un secrétaire-archiviste.

 

Les membres du Bureau de l’exécutif sont élus par les membres fondateurs de l’Association, ils entrent en fonction immédiatement et la durée de leur mandat se terminera au plus tard le 31 décembre 2019.

 

PROCÉDURES D’ÉLECTIONS

 

A /       NOMINATION ET ÉLECTION

La nomination et l’élection aux charges des membres du Bureau de l’exécutif, dont celui de gérant d’affaires – secrétaire-trésorier, auront lieu au plus tard le 31 décembre 2019

Les postes visés, par cette élection, selon l’article 2.1 des Statuts et règlements sont ceux de :

  • Président
  • Vice-président provenant du secteur construction (Loi R-20)
  • Secrétaire-archiviste
  • Gérant d’affaires – secrétaire-trésorier
  • Membres du Comité des finances (3)

 

B /        ÉLIGIBILITÉ

Est éligible à une charge de membres du Bureau de l’exécutif, dont celui de gérant d’affaires – secrétaire-trésorier, la personne exerçant le métier de ferblantier ou de couvreur ayant adhéré au Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International) en vertu de la Loi R-20.

Les personnes exerçant actuellement les fonctions en cause sont rééligibles.

 

C /       AVIS DE NOMINATION

Lors de la tenue d’une assemblée qui se tiendra à Montréal au;

7955 Louis-H-Lafontaine, Anjou, au bureau du Conseil Provincial des Métiers de la construction, le 24 octobre 2019 a 18 :30, entrée par la porte grise à l’arrière.

Une personne pourra être mise en nomination pour l’un ou l’autre des postes ci-dessus mentionnés.

Une personne absente de cette assemblée, pourra être mise en nomination, seulement si elle est représentée à l’assemblée par une personne dûment autorisée à la porter candidat, en vertu d’une procuration écrite et signée de sa main.

 

D /        ÉLECTION

 

La tenue d’élections se tiendra lors des dates convenues par le président d’élection qui vont vous être transmis après la rencontre de nomination.

L’assemblée d’élection se choisit un président et un secrétaire d’élection. En outre, deux (2) scrutateurs sont choisis, s’il y a lieu. Le président et le secrétaire d’élection ne peuvent être candidat à aucune charge.

 

Si, lors de la présentation des candidats à l’une ou l’autre des postes en cause, il n’y a que le nombre voulu de candidats mis en nomination pour ces mêmes postes, ces candidats se trouvent élus par acclamation et il est du devoir du président d’élection de les proclamer immédiatement élus.

 

Dans le cadre de la tenue d’une assemblée d’élection, une personne pourra faire valoir sa candidature à l’un des postes en cause, soit en personne ou également par vidéo préalablement enregistrée.

 

S’il y a un vote, il se tient au scrutin secret. Les scrutateurs comptent les votes et font rapport au présent d’élection. Le président d’élection proclame le candidat élu qui aura obtenu la majorité des voix. Le président d’élection peut voter dans le seul cas d’égalité des voix s’il le désire ou recommencer l’élection.

 

Seule la personne exerçant le métier de ferblantier ou de couvreur ayant adhéré au Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International) en vertu de la Loi R-20, a droit de vote

L’entrée en fonction des élus se fait immédiatement après l’élection.

 

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Patrick Provost

Président A.P.F.C. section locale 116

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