Modifications des Statuts et règlements

 

Chers confrères et consoeurs,

Récemment, nous avons fait la tournée de plusieurs régions du Québec afin de vous présenter différentes modifications aux Statuts et règlements de l’APFC. Les membres ont dû procéder à un vote pour adopter les modifications faites selon les recommendations des membres afin d’obtenir la version finale des Statuts et règlements de la nouvelle association. Ces modifications seront valides du moins jusqu’au prochain congrès.

Voici chaque proposition et les résultats:

 

Proposition I  – Adoptée à 98%

ARTICLE 1 – Nom et but de l’association

Ajout de l’article 1.6

L’Association, reconnaissant que les jeunes salariés, notamment ceux détenteurs d’un certificat de compétence compagnon dans l’industrie de la construction, ont des préoccupations qui leurs sont propres et qu’il s’avère nécessaire de les intégrer dans la structure syndicale, veille à la création et à la mise sur pied d’un Comité jeunesse à caractère consultatif.

 

Proposition 2  – Adoptée à l’unanimité

ARTICLE 2 – Bureau de l’exécutif

Modification de l’article 2.1

Il assure la direction des affaires de l’Association et il est composé d’un président, d’un vice-président provenant du secteur construction (Loi R-20), d’un secrétaire-trésorier, d’un secrétaire-archiviste, du gérant d’affaires – secrétaire-trésorier et de trois (3) membres du comité des finances.

Les membres du Bureau de l’exécutif sont élus, au scrutin secret, par les membres de l’Association, ils entrent en fonction immédiatement après la confirmation officielle de leur nomination et la durée de leur mandat est de quatre (4) ans.

Un membre du Comité jeunesse sera appelé à assister aux travaux du Bureau de l’exécutif à titre d’observateur.

 

Proposition 3  – Adoptée à l’unanimité

ARTICLE 2 – Bureau de l’exécutif

Modification de l’article 2.9

La tenue d’une réunion du Bureau de l’exécutif est consignée à un procès-verbal signé par le secrétaire-archiviste et le président et conservé au siège de l’Association.

 

Proposition 4  – Adoptée à l’unanimité

ARTICLE 3 – Fonction du président

Ajout de l’article 3.4

Le président peut également veiller à la création de divers comités au sein de l’Association.

 

Proposition 5  – Adoptée à l’unanimité

ARTICLE 7 – Fonction du gérant d’affaires

Modification de l’article 7.1

Le gérant d’affaires doit, entre autres :

⦋…⦌

être le signataire des chèques émis par l’Association, lesquels doivent également porter la signature d’un vice-président ou du président;

 

Proposition 6  – Adoptée à l’unanimité

ARTICLE 8 – Membres

Modification de l’article 8.1

Un salarié de l’industrie de la construction exerçant le métier de ferblantier ou de couvreur qui adhère au Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International), devra obligatoirement signer un formulaire d’adhésion afin d’être admis à titre de membre de l’Association;

Tout autre salarié, soit celui visé par une accréditation détenue par l’Association en vertu du Code du travail, devra obligatoirement signer un formulaire d’adhésion afin d’être admis à titre de membre.

 

Proposition 7  – Adoptée à 99%

ARTICLE 9 -Assemblées des membres

Modification de l’article 9.2

Les assemblées générales se tiennent dans l’agglomération urbaine où se situe le siège de l’Association, aux dates, au lieu et à l’heure déterminée par le Bureau de l’exécutif

 

Proposition 8  – Adoptée à l’unanimité

ARTICLE 9 -Assemblées des membres

Ajout de l’article 9.4

L’Association doit, minimalement, procéder à la tenue annuelle d’une assemblée provinciale, lors de laquelle il est procédé à la présentation de ses états financiers.

 

Proposition 9  – Adoptée à 95%

ARTICLE 9 – Assemblées des membres

Modification de l’article 9.6

Le quorum des assemblées s’établit à cinq (5) membres, excluant ceux faisant partie du Bureau de l’exécutif.

 

Proposition 10  – Adoptée à l’unanimité

ARTICLE 9 – Fonction du président

Modification de l’article 9.15

Dans le cadre de la tenue d’une assemblée générale des membres, les étapes suivantes sont suivies :

⦋…⦌

lecture de la correspondance ;

lecture des recettes et des dépenses;

⦋…⦌

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